L’aérodrome de Salon-Eyguières et notre association

Il est aujourd’hui impossible, pour un passionné d’aéronautique et pilote ULM, d’être passé à côté des histoires qui occupent l’Aérodrome de Salon-Eyguières et ses usagers depuis 2018. La position de l’aéro-club Nostradamus depuis le début a été de rester en dehors des conflits et de simplement respecter le droit applicable à l’occupation du domaine public. Cela a été notre politique jusqu’à la fermeture de l’aérodrome en début 2025 des suites d’une annulation d’un marché de Desserte de Service Public suite à un recours au tribunal administratif de la sous-préfecture d’Aix-en-Provence.

Dès la fermeture de l’aérodrome, et alors que certains membres de notre bureau étaient en train de finaliser leur formation d’instructeur, l’association s’est impliquée dans le travail titanesque de négociation entre tous les acteurs impliqués pour permettre la réouverture la plus rapide et complète de l’aérodrome. Un travail qui aura pris un an pour voir LFNE réouvert à la circulation aérienne publique, et qui n’est pas encore fini.

Dans le cadre de ce travail de négociation, la politique de l’association a été de ne communiquer qu’auprès de ses membres et des partenaires de négociations, et d’ignorer l’ensemble des attaques sur des blogs non signés et dans la presse.

Le travail de négociation ayant mené à la réouverture complète du terrain et ayant permis à toute personne désireuse de le faire de répondre à l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’obtention de droit d’occupation temporaire des hangars de la commune, il est temps pour nous de dresser le bilan de la situation, et de communiquer ouvertement sur notre position et notre fonctionnement.

Contexte initial et droit public

Pour comprendre notre positionnement et nos actions depuis le début de l’affaire, il est important de comprendre le contexte initial. Depuis la cession de l’aérodrome par le district aéronautique à la commune d’Eyguières en 2006-2008, l’aérodrome et ses installations sont versés dans le domaine public de la commune, et auparavant, il était dans celui de l’état.

Un élément de droit public important à fixer dès maintenant : toute construction sur le domaine public appartient au domaine public dès la réalisation de sa construction.

Seules les structures démontables restent la propriété de l’occupant temporaire, et là aussi, le droit public est clair et simple, est définie comme structure démontable une structure qui repose au sol de son propre poids.

Les hangars construits par les bénévoles de l’aéro-club Nostradamus, et avec les moyens de l’association, étant fixés au sol sur des dalles en béton, ce sont de facto des structures fixe et intégrée au domaine public. Peu importe que les structures puissent être déboulonnées, elles ne sont pas considérées aux yeux de la loi comme démontables, car ne reposant pas au sol de leur propre poids.

C’est un élément de droit que nous connaissons depuis le début, et qui nous aura dicté une conduite différente des autres acteurs concernés par cette affaire.

Le pôle de sport mécanique

Lorsque la commune a dévoilé sa volonté de rénover totalement l’aérodrome et de le transformer avec le karting en pôle de sport mécanique, notre association a vu là l’occasion pour tous les usagers associatifs et sportifs de l’aérodrome de bénéficier de structures neuves, impossibles à réaliser avec des moyens associatifs seuls, et au bénéfice de tous.

D’autres aérodromes comme celui de Chambley (qui a cette année accueilli les championnats du monde Classic Class en Paramoteur et Microlight) ont eu cette opportunité, les associations sur place ont négocié en direct les conditions et ont accepté le projet, et bénéficient aujourd’hui d’un niveau de service inatteignable pour les clubs autofinancés.

Notre position a donc été claire depuis le début : oui au projet de pôle mécanique et discutons de prix cohérents pour les associations à but non lucratif et d’intérêt général aéronautique.

Les motivations de nos actions

Un observateur externe pourrait se poser la question des éléments de décisions qui ont orienté les choix et prises de position, au-delà de la simple connaissance du droit.

La réponse est simple, et est la même pour toute association : nos statuts, et notre objet moral.

Comme défini dans nos statuts, l’association a pour but :

la promotion et le développement de la pratique sportive du vol à l’aide d’aéronefs ultras légers motorisés ;
la diffusion de l’information, la mise en place de méthodes d’apprentissage ;
l’enseignement théorique et pratique du pilotage d’aéronefs, les séances d’entraînement, les conférences et cours sur les questions sportives et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse ;
l’organisation de rassemblements, promenades, rencontres, avec d’autres associations ou mouvements ayant les mêmes activités ;
l’accès pour l’ensemble des membres et à tarif avantageux à des aéronefs en location ;
l’accès pour l’ensemble des membres et à tarif avantageux à une offre de location de place hangar pour aéronefs privés.

Et l’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Le bureau de l’association, élu pour un an, et reconduit chaque année sans opposition ni conflit, a utilisé comme compas dans cette affaire les statuts du club pour savoir comment se positionner sur chaque sujet.

Le fonctionnement de l’école et du club

Tout bureau d’association, peu importe son objet, vous le dira, le bénévolat manque, et les budgets sont difficiles à tenir. Et pour une association aéronautique, c’est encore pire.

Le prix toujours croissant des ULM, peu importe la catégorie, rend notre sport et notre loisir de plus en plus élitiste, et cela va contre notre objectif moral en tant qu’association.

Là aussi, nos statuts dictent notre conduite.

Afin de réaliser son objectif d’enseignement théorique et pratique du pilotage d’aéronefs, l’association peut faire appel à des pilotes-instructeurs bénévoles, salariés ou prestataires en respectant le cadre législatif des organisations sans but lucratif.

Et pour réaliser son objet moral, l’association dispose de plusieurs ressources, là aussi définies dans ses statuts :

les cotisations annuelles des membres, dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration,
les subventions de l’État, des départements et des communes,
les revenus des biens qu’elle possède,
les revenus des biens mis à disposition par des tiers gracieusement ou en location,
le montant des emprunts contractés,
les dons et les legs que l’association pourrait recevoir dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

Ainsi, conformément aux statuts, notre association :

nous exploitons plusieurs hangars pour héberger autant les machines d’école et à disposition des membres, que les machines de nos membres eux-mêmes
nous mixons instructeurs bénévoles, salariés et prestataire en fonction du volume d’élève à former et des moyens disponibles
et nous utilisons une flotte d’aéronef en propre, que nous avons construit, ainsi que des aéronefs mis à disposition gracieusement par des membres ou en location auprès d’entreprises spécialisées

Ce fonctionnement est classique à tout aéro-club en France, en particulier en ULM où l’activité est caractérisée par :

une propriété des aéronefs privés plus accessibles financièrement que dans le monde du certifié et bien moins contraint
une augmentation des contraintes des aéronefs exploitée par les clubs, soumis à plus de restrictions que les ULM privés, et donc un coût d’exploitation plus élevé
une carence forte d’instructeur bénévole, car les heures d’instruction en ULM ne permettent pas de monter ses heures d’expérience pour passer pilote de ligne

Les hangars

Le sujet qui anime toutes les bouches en ce moment, c’est l’attribution des hangars sur l’aérodrome et la surface qui nous a été distribuée. Comme depuis le début des conflits sur ce terrain, un groupe d’usagers minoritaire use de désinformation sur la plateforme et dans les médias pour défendre des intérêts autres que celui de l’aéronautique, et nuire à notre image.

Aussi, il nous semble important en tant qu’association à but non lucratif et répondant à l’intérêt général de rendre compte ouvertement de la situation.

Commençons par le sujet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’occupation des hangars de l’aérodrome. C’est une procédure qui aura surpris mais qui pourtant est une évidence dans la loi, et qui a été renforcé par le Conseil d’État en 2022 : l’occupation du domaine public d’une collectivité territoriale doit obligatoirement donner lieux à une mise en concurrence. Un article du cabinet d’avocats Richer & Associés l’explique très bien.

Bien que cette mise en concurrence soit obligatoire, l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques n’en précise pas la méthode. Aussi la commune aura décidé ici de l’organisation d’un AMI formel et précis, afin de respecter l’ensemble des obligations de mise en concurrence, d’impartialité, ainsi que les obligations de sécurité imposé par l’arrêté de police en vigueur sur l’aérodrome.

Pour éviter tout délit d’initié, les conditions de l’AMI ont été définies par la commune avec l’avis de la DGAC en dehors de la médiation initiée par la sous-préfecture d’Aix-en-Provence : les usagers du terrain ne pouvant de toute évidence pas être à la rédaction des conditions d’attribution des hangars qu’ils souhaitent occuper.

Lorsque l’AMI a été publié par la commune, nous avons constaté deux éléments problématiques pour notre usage :

devoir migrer le club ULM en première rangée posera des soucis de sécurité des mouvements au sol, et amènera certainement à un besoin de destruction d’un hangar de la première rangée construit trop près des axes de piste ULM
la compétition entre candidats se faisait par hangar et non sur une surface, peu importe le hangar, et sans possibilité de reclassement sur un lot non attribué pour les candidats ayant perdu sur un lot donné

Pour autant, les choses étant votées en Conseil Municipal, il était normal de suivre la volonté de la commune et de répondre à l’AMI en fonction des conditions ainsi édictées. Une association ne peu dicter aux élus de la république quoi faire.

Aussi, l’Aéro-club Nostradamus a candidaté pour la quasi-totalité des hangars pouvant accueillir une activité club sur la plateforme, et a indiqué dans ses candidatures sa volonté de se désister de la majorité de ceux-ci, en fonction des surfaces obtenues.

Nos candidatures étaient organisées entre plusieurs groupes propres aux besoins spécifiques de notre club :

le groupe de bâtiment essentiel tel que le club-house ou l’atelier, qui est strictement unique sur l’aérodrome
le groupe de bâtiment principal en première rangé tel qu’imposé par l’AMI
le groupe de bâtiment secondaire constitué des hangars historiquement utilisé par le club de manière directe ou indirecte (par exemple, les hangars exploités par la SEMOP durant la DSP et remplis d’ULM de nos membres)
et le groupe de bâtiment secondaire étendu constitué de tout autre lot pouvant accueillir nos activités (donc des hangars de 4 places ou plus)

L’AMI était organisé de telle sorte que les rangées 2 et 3 (soit 2/3 de la plateforme) étaient réservées aux usagers privés et aux petites associations. De fait, la commune a automatiquement classé dernier les associations à fort flux et les entreprises candidatant sur ces lots.

C’est ainsi que l’un de nos hangars historiques, le « Nord Est », plus gros des hangars exploité par le club avant l’AMI, et hébergeant 10 de nos membres, a été « perdu » au profit d’une petite association dédié aux aéronefs à train classique. Et c’est normal, c’est le principe de l’occupation temporaire du domaine public. Rien n’est acquis pour la durée, rien n’est en tacite reconduction, et la collectivité territoriale de rattachement a le droit de réorganiser son occupation domaniale comme elle l’entend.

Malgré ce classement automatique en dernière position pour les hangars de rangée 2 et 3, nous avons été premier et seul candidat dans l’ordre de signature pour une écrasante majorité d’entre eux. Bien que nous nous soyons désistés de ces hangars lorsqu’ils nous ont été proposés, il est légitime de se demander pourquoi ils nous ont été proposés.

La réponse se trouve malheureusement du côté des mauvais conseils apportés par un petit nombre de gens présent sur la plateforme. Ce groupe de personnes a encouragé les usagers du terrain à répondre incorrectement au dossier de l’AMI.

Au lieu de simplement répondre avec les documents demandés par la commune, certaines personnes ont considéré qu’ils n’avaient pas à produire certaines pièces. Ils ont donc déposé par voie de commissaire de justice des dossiers volontairement incomplets et donc irrecevables.

Dans le cadre de la procédure d’AMI, et suite à la date de clôture du dépôt des candidatures, la commune a ouvert une fenêtre de 10 jours pour demander des documents complémentaires ou des précisions. Et globalement, tous les candidats que nous connaissons ont eu des précisions à apporter. Rien n’est jamais parfait dans ce type de procédure, et la commune a laissé la place pour corriger les erreurs.

Lors de la signature des Convention d’Occupation Temporaire, les attributaires privés présents ont demandé pourquoi les autres privés indiquent ne pas avoir reçu cette demande de pièces complémentaire. La commune a répondu, devant toutes les personnes présentes ce jour-là, que la demande de pièce complémentaire leur avait également été signifiée via le commissaire de justice qui les a représentés pour le dépôt des pièces.

Au final, notre aéro-club s’est désisté de la majorité des lots qui lui ont été proposés, et n’a conservé que les lots proposés à la signature en première rangée comme le demande l’AMI et pour les rangées 2 et 3 les lots précédemment occupés par le club ou des gens n’ayant aucune opposition à notre action. Une part des aéronefs que nous hébergions précédemment ne peut plus être hébergée par le club du fait de la réduction de surface allouée en rangée 2 et 3, et de la non-disponibilité des lots remportée en rangée 1, leurs précédents occupants attendant le résultat des recours lancés contre la procédure d’attribution. En attendant, les aéronefs en question sont hébergés par la nouvelle association ayant récupéré notre précédent hangar « Nord Est ».

Et les privés, anciens comme nouveaux, qui ont répondu à l’AMI en toute autonomie, ont signé un hangar chacun. Certains d’entre eux avaient interprété l’AMI comme nous, ont candidaté sur plusieurs hangars, et se sont désistés de tous sauf un.

Nos performances

Dans ce contexte particulier sur la plateforme, et face à des contraintes pesant de plus en plus sur les associations, notre club se débrouille plutôt bien.

Du côté du nombre d’adhérents, bien que l’activité ait baissé depuis le début du conflit entre certains usagers et la commune d’Eyguières, et de la mauvaise presse que cela aura amenée, nous restons parmi les 4 plus gros aéro-clubs ULM du pays et nous abordons 2026 avec un objectif de croissance forte, avec, entre autres, la remise en location d’un pendulaire club auprès des membres, chose de plus en plus rare depuis la prise de contrôle des clubs ULM par les transfuges de l’aviation certifiée.

Et malgré la fermeture du terrain en 2025, nos sportifs ont rapporté plusieurs titres de champions de France en Classic Class paramoteur et du Monde en Slalom paramoteur. Trois d’entre eux sont d’ailleurs reconduits par le Ministère Jeunesse et Sport sur la liste officielle des Sportifs de Haut Niveau.

Au final, l’Aéro-club Nostradamus se porte bien, c’est toujours une école de référence en France pour former autant des pilotes ULM de loisir que des compétiteurs, et du haut de ses 38 ans d’existences, notre association reste jeune et dynamique.